Inscription sur site web (section 2.vii)<\/td> Aussi longtemps qu’elles seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>Dans tous les cas, m\u00eame si vous demandez la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, Neuraxpharm aura le droit de les conserver et de les garder, dans le cadre d’un blocage appropri\u00e9, le temps qu’il faudra pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales correspondantes, et pour les mettre \u00e0 disposition des Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les diff\u00e9rentes mati\u00e8res applicables.<\/p>
4. Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/b><\/p>
La base juridique du traitement de vos donn\u00e9es personnelles varie en fonction de la finalit\u00e9 du traitement, conform\u00e9ment au paragraphe 2 de la pr\u00e9sente politique :<\/p>
Objectif<\/b><\/td> Base juridique<\/b><\/td><\/tr>Communications commerciales (section 2.i)<\/td> Votre consentement.<\/td><\/tr> Contact presse (section 2.ii)<\/td> Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact.<\/td><\/tr> Cha\u00eene d’\u00e9thique et de conformit\u00e9 (section 2.iii)<\/td> Une obligation l\u00e9gale, notamment avec la directive (UE) 2019\/1937 relative \u00e0 la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union europ\u00e9enne.<\/td><\/tr> Rapport sur les effets secondaires (section 2.iv)<\/td> Une obligation l\u00e9gale, notamment avec le R\u00c8GLEMENT (UE) n\u00b0 1235\/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 d\u00e9cembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain, le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 726\/2004 \u00e9tablissant des proc\u00e9dures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire, et instituant une Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments, et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1394\/2007 concernant les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante.<\/td><\/tr> Contact avec les professionnels de la sant\u00e9 (section 2.v)<\/td> Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact.<\/td><\/tr> Commerce international (section 2.vi)<\/td> Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact.<\/td><\/tr> Inscription sur site web (section 2.vii)<\/td> Votre consentement, fourni lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>5. \u00c0 qui transmettons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/b><\/p>
Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception des fournisseurs qui assurent nos services et ce, pour la bonne ex\u00e9cution des services que nous fournissons. Neuraxpharm peut \u00e9galement divulguer vos donn\u00e9es personnelles aux organismes et autorit\u00e9s publiques (administratives ou judiciaires) dans les cas o\u00f9 une obligation l\u00e9gale s’applique. Nous vous informons que les donn\u00e9es que vous nous avez fournies pourront \u00eatre communiqu\u00e9es au groupe de soci\u00e9t\u00e9s faisant partie du Groupe Neuraxpharm \u00e0 des fins administratives internes.<\/p>
6. Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?<\/b><\/p>
\u00c0 tout moment, vous avez le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, notamment, lesdites donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit en justice. Dans certains cas et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation personnelle, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Neuraxpharm cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses, ou l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit en justice. Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur votre consentement avant son retrait. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant une lettre, accompagn\u00e9e d’un document prouvant votre identit\u00e9 et indiquant express\u00e9ment le droit que vous souhaitez exercer, \u00e0 l’adresse ci-dessus ou en envoyant un e-mail \u00e0 gdpr@neuraxpharm.com<\/a>. Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente de votre pays et \u00e0 d’autres organismes publics comp\u00e9tents pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>7. Confidentialit\u00e9 et mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>
Neuraxpharm a mis en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir qu’aucune perte, alt\u00e9ration, mauvaise utilisation ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es ne se produise. Neuraxpharm revoit r\u00e9guli\u00e8rement les mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables pour s’assurer qu’elles soient \u00e0 tout moment adapt\u00e9es au traitement qu’elle effectue. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’utilisation d’Internet n’est pas totalement s\u00e9curis\u00e9e et nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique de confidentialit\u00e9 En vertu du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Politique de confidentialit\u00e9 - Neuraxpharm Switzerland<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n